Quelles sont les conséquences d’un délit de fuite en état d’ivresse ?


Que dit la loi sur la conduite en état d’ivresse ?


La conduite en état d’ivresse est strictement interdite par la loi. Pour un taux d’alcoolémie compris entre 0.50g/l inclus et 0.80g/l exclu, vous serez sanctionné par une contravention de 4e classe de 135 euros : immobilisation de la moto possible, 6 points retirés et possibilité de suspension du permis jusqu’à 3 ans.


A partir d’un taux de 0.80g/l, il s’agit d’un délit. Il y aura alors rétention immédiate du permis pour 72h avec immobilisation du véhicule, et mise en garde à vue pour 48h possible. Une suspension administrative d’une durée maximum de 6 mois sera appliquée et la peine pourra être alourdie selon les circonstances par décision d’un juge. Selon les cas (délit de fuite, homicide, …) une amende, une peine de prison et l’annulation de permis pourront être prononcés.

Que se passe-t-il avec mon assurance si j’ai conduit en état d’ivresse ?


Dans le cas d’un accident provoqué en état d’ivresse, vous ne serez pas couvert par votre assurance. Les dommages que vous avez causés seront indemnisés aux victimes par l’assurance, qui généralement se retournera contre vous pour être remboursée. Elle pourra notamment résilier votre contrat prématurément ou majorer la prime de 150% à 400% en cas de délit de fuite.


La conduite en état d’ivresse crée de plus un antécédent qui aura pour effet d’augmenter les prix des contrats d’assurance de vos futurs contrats.


Dans cette situation, n’hésitez pas à utiliser le comparateur AssureMieux.com pour trouver le contrat qui correspond à vos besoins au meilleur prix.

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